Louis-Dominique Laugier

De:	Louis-Dominique Laugier président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au bénéfice du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000612114 (source JORF)

admission

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Laugier (Louis-Dominique) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="1999-10-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000744145 (source JORF)

mutation

27 Octobre 1999 27/10/1999

De:	Louis-Dominique Laugier premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000389325 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Laugier (Louis-Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

JORFTEXT000000205101 (source JORF)

inscription

22 Juillet 1998 22/07/1998

De:	Louis-Dominique Laugier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000566869 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 1997 03/09/1997

De:	Laugier (Louis-Dominique) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son intégration conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Ce corps

date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000731031 (source JORF)

réintégration

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Louis-Dominique Laugier administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000560034 (source JORF)

intégration

29 Mars 1996 29/03/1996

De:	Louis-Dominique Laugier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000347996 (source JORF)

désignation

28 Août 1993 28/08/1993

De:	Laugier (Louis-Dominique) conseiller hors classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000725036 (source JORF)

affectation

29 Août 1992 29/08/1992

De:	Laugier (Louis-Dominique) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de cinq ans auprès du ministre de la justice
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1990-02-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000541856 (source JORF)

détachement

29 Juillet 1992 29/07/1992

De:	Laugier (Louis-Dominique) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	directeur général des services départementaux de la Vienne
Groupe:	Direction générale des services départementaux de la Vienne

date_debut="1986-09-01"
date_fin="1987-08-23"

JORFTEXT000000538243 (source JORF)

détachement

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Louis Dominique Laugier administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1990-02-01"

JORFTEXT000000524342 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1990 04/01/1990